Conditions Générales de Vente (CGV) de SNASHELL

• Possibilité de sauvegarde et consultation du texte du contrat
  Les présentes CGV sont disponibles sur notre site internet et peuvent être consultées par les clients à tout moment.
• Partenaire contractuel
  Le partenaire contractuel du client est SNASHELL. Pour toute question, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@snashell.com.
• Prix et frais d'envoi
  Tous les prix indiqués sur notre site sont en francs suisses (CHF) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais d'envoi sont gratuits pour toutes les commandes, quelle que soit la destination.
• Paiement et livraison
  Les modes de paiement acceptés sont ceux mentionnés au moment de la commande. La commande sera traitée après réception du paiement complet. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité du produit. SNASHELL décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des tiers ou à des cas de force majeure.
• Droit de renvoi pour l'achat d'articles
  Les articles personnalisés vendus par SNASHELL ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de non réception avérée de l'envoi. Dans ce cas, le client doit fournir une preuve de non réception pour obtenir un remboursement. SNASHELL n’est pas responsable des dommages pouvant survenir lors de l’expédition des articles.
• Conditions d'utilisation des bons de réduction
  Les bons de réduction sont personnels, non transférables, et doivent être utilisés selon les conditions spécifiques stipulées sur chaque bon. Ils ne sont valables que pour une période définie et ne peuvent être cumulés avec d'autres offres promotionnelles.
• Garantie et gestion des réclamations
  SNASHELL n'offre aucune garantie sur les produits vendus. SNASHELL précise que les produits vendus sur notre site sont exclusivement des coques de téléphone, et que toute référence à des objets tels que "diamant," "voiture," ou autres éléments similaires n'est utilisée qu'à des fins décoratives : ces objets sont représentés par des images imprimées sur les coques et ne constituent en aucun cas des objets réels. L'exactitude des images sur le site internet n'est pas garantie par rapport au produit final. Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse e-mail suivante : info@snashell.com.
• Propriété des images et du contenu du site
  Toutes les images et designs présents sur le site snashell.com sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SNASHELL. Toute utilisation, reproduction, ou distribution non autorisée de ces images est strictement interdite. Les clients ne bénéficient d'aucun droit de propriété ou de reproduction des images après achat. SNASHELL précise que certaines images décoratives figurant sur nos coques de téléphone peuvent contenir des personnages, objets ou éléments visuellement similaires à ceux associés à des marques ou œuvres protégées par des droits d’auteur. Ces images, générées par intelligence artificielle, sont créées de manière autonome et non reproduites à partir d'œuvres existantes ; elles sont uniquement destinées à un usage décoratif non commercial et ne confèrent en aucun cas de droits de propriété intellectuelle ou d'autorisation d'usage de la part de leurs propriétaires respectifs. Le client reconnaît expressément que les coques personnalisées achetées sont strictement limitées à un usage personnel et s'engage à ne pas utiliser, reproduire, ou distribuer les images pour des fins commerciales ou publiques. SNASHELL décline toute responsabilité en cas de réclamation liée à des droits d'auteur ou marques déposées, dans la mesure où les éléments générés par IA ne constituent pas une copie exacte ni une licence d'utilisation des œuvres d'autrui. En validant sa commande, le client accepte l'entière responsabilité de l'usage des produits, déchargeant SNASHELL de toute responsabilité en cas d'usage non conforme aux présentes stipulations.
• Confirmation de majorité
  En passant commande, le client certifie qu'il est âgé de 18 ans ou plus. Cette confirmation est requise pour tout achat de contenu réservé aux adultes disponible sur le site. SNASHELL décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration d'âge de la part du client.
• Responsabilité en cas d'erreur d'adresse de livraison
  Le client est seul responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison fournie au moment de la commande. En cas d'erreur dans l'adresse renseignée, aucun remboursement ne sera effectué. Le client est tenu de vérifier l'exactitude de ses informations avant de confirmer sa commande.
• Responsabilité limitée
  SNASHELL ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, des dommages spéciaux ou consécutifs, ou des pertes de revenus découlant de l'achat ou de l'utilisation de nos produits. Notre responsabilité est strictement limitée au montant payé par le client pour le produit concerné.
• Protection des données personnelles
  Nous collectons et utilisons les informations personnelles des clients uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Les données collectées sont traitées conformément aux lois applicables et aux standards de protection de la vie privée.
• Force majeure
  SNASHELL ne sera pas tenu responsable des retards ou non-exécutions dus à des événements indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, conflits, ou interruptions des services de transport.
• Limitation de responsabilité en qualité d'intermédiaire
  SNASHELL intervient dans le cadre de la transaction de vente des coques de téléphone personnalisées à titre d’intermédiaire. À ce titre, SNASHELL n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte pour les caractéristiques, la qualité ou la conformité des produits fournis, en dehors des obligations strictement prévues par les présentes CGV. La responsabilité de SNASHELL se limite à la facilitation de l'achat et de l'acheminement des produits au client, sans préjudice quant à la nature, la qualité ou l’usage de ceux-ci, sous réserve des exceptions expressément stipulées dans les présentes.
• Acceptation des Conditions Générales de Vente
  En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation électronique constitue un consentement ferme et définitif, ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, en vertu des dispositions légales en matière de contrat électronique.
• Protection supplémentaire des droits de SNASHELL
  SNASHELL se réserve le droit de refuser toute commande ou de suspendre tout compte client en cas de suspicion d'abus ou de non-respect des présentes CGV. Toute violation des présentes CGV, notamment en matière de propriété des images ou de fausse déclaration d'âge, pourra entraîner des poursuites judiciaires et la réclamation de dommages et intérêts en réparation de l'atteinte à nos droits.
• Droit applicable et juridiction compétente
  Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège de SNASHELL. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle déterminée en fonction de ce droit.
• Modification des CGV
  SNASHELL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site internet. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV.

• Clause de non-affiliation et de clarification des produits

  SNASHELL n'est en aucun cas affilié, soutenu ou approuvé par la marque Apple Inc. Les produits proposés sur notre site, www.snashell.com, consistent exclusivement en coques et étuis personnalisés pour iPhone. Nous ne vendons pas de téléphones iPhone ni d'autres produits de la marque Apple. Les coques et étuis sont conçus pour s'adapter aux modèles de téléphones iPhone, mais nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les marques, noms, logos ou autres éléments de propriété d'Apple. Toutes les références à des produits Apple sont uniquement destinées à des fins de description et d'identification. Nous nous engageons à respecter toutes les lois en matière de propriété intellectuelle et à assurer que nos créations sont conformes à la législation en vigueur.

• Clause salvatrice
  Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale.